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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 446, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième et troisième alinéas de l'article 17 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 446.
L'amendement n° 447, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le troisième alinéa de l'article L. 641-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « peut, après avis du maire » sont remplacés par les mots...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 447.
L'amendement n° 448, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 18 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 est comp...
Dans une petite commune ! Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 448.
