Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
CHAPITRE IER MOBILISATION DE LA RESSOURCE FONCIÈRE POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS L'amendement n° 1, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer cette division par le titre suivant : Titre Ier La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
L'amendement n° 2, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre 1er Mobiliser les terrains publics en faveur du logement. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l'article 1er.
La parole est à Mme Michelle Demessine, sur l'article.
Je suis saisi de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 164, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vasselle.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 75 minutes ; Groupe socialiste, 49 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 20 minutes ; Groupe communiste ré...
La parole est à Mme Gisèle Gautier.
L'amendement n° 230, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Après l'article L. 34-3-1 du code du domaine de l'État, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - L'État et le titulaire d'une autorisation d'occupation tem...
L'amendement n° 483, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer les I et III de cet article. La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Thierry Repentin.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 3 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 100 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 331 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes...
La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 100.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l'amendement n° 331.
L'amendement n° 268 rectifié, présenté par M. Amoudry et les membres du groupe de l'Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Au premier alinéa du I de cet article, après les mots : appartenant à l'État insérer les mots : , aux sociétés dans lesquelles il détient la majorité du capital La parole est à M. Daniel Dubois.
La parole est à M. Philippe Dallier.
