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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 4, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du I de cet article, supprimer les mots : le caractère et La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 101, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ils tiennent compte de l'économie générale des projets d'aménagement et de développement durable des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 5 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 102 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les communes e...
La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, pour défendre l'amendement n° 102.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 6 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 103 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ces décrets de...
La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, pour défendre l'amendement n° 103
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 7 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 104 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi le II de cet article : II. L'article L. 300-6 du code de l'...
2° La seconde phrase est ainsi rédigée : « Les articles L. 122-15 et L. 123-16 sont applicables sauf si la déclaration de projet adoptée par l'État, un de ses établissements publics, un département, une région ou un établissement public d'aménagement a pour effet de porter atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développeme...
La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 104.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 8 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 332 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner,...
M. le président. La parole est à M. Daniel Raoul, nouveau partenaire de M. le rapporteur
L'amendement n° 484, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Afin de concourir à la lutte contre la spéculation foncière et à la réalisation des objectifs de la loi de cohésion sociale, la durée de validité des zones d'aménagement d...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Vasselle, maintenez- vous l'amendement n° 164 ?
La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Monsieur Vasselle, je vous interroge à nouveau : maintenez-vous votre amendement de suppression ?
