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La parole est à M. Robert del Picchia.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
La parole est à M. Jean-Pierre Cantegrit.
La parole est à M. Michel Boutant.
La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé, sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jacques Gillot, sur l'article.
La parole est à M. Daniel Marsin, sur l'article.
La parole est à M. Bernard Frimat, sur l’article.
La parole est à M. Jean Boyer, sur l’article.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette, sur l’article.
La parole est à M. le ministre.
Nous abordons maintenant l’examen des amendements déposés à l’article 13. L’amendement n° I-153, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Muller.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?