Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 20, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 131-36-12 du code pénal : « Le président de la juridiction avertit le condamné que le placement sous surveillance électronique mobile ne pourra être mis en oeuvre sans ...
L'amendement n° 67, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Ce dispositif entrera en vigueur après que le Parlement aura voté les c...
Quel est l'avis de la commission ?
M. le président. Que de satisfaction !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote sur les amendements n° 60 et 101.
La parole est à M. Charles Gautier, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Laurent Béteille, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.
Vous êtes déjà intervenu pour explication de vote, mon cher collègue. Je ne peux donc vous redonner la parole sur les amendements identiques n°s 60 et 101, ce serait contraire au règlement. La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote.
Veuillez conclure, monsieur Badinter.
Mes chers collègues, je voudrais tout d'abord souligner, en tant que modeste rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits de la justice, que j'ai beaucoup appris en vous écoutant. Ce débat est très enrichissant. Toutefois, vous permettrez au président de séance de clore maintenant la discussion des deux amendements identiq...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 et 61.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
En conséquence, l'amendement n° 62 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 63.
La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote sur l'amendement n° 16.
