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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 et 64 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 18, 65 et 102.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote sur l'amendement n° 19.
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
En conséquence, l'amendement n° 66 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 20.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 67.
La parole est à M. Laurent Béteille, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 67.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 68 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 103 est présenté par ...
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l'amendement n° 103.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 21 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 69 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont a...
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour présenter l'amendement n° 69.
L'amendement n° 22, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 763-10 du code de procédure pénale : Cette durée ne peut excéder deux ans renouvelable une fois. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 70, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : Cette durée ne peut excéder Rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé pa...
L'amendement n° 23, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 763-10 du code de procédure pénale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le juge de l'application des peines rappelle au condamné que le placement sous surveillance électronique mo...
L'amendement n° 71, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 763-10 du code de procédure pénale, insérer un alinéa ainsi...
L'amendement n° 72, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article 763-10 du code de procédure pénale. La parole es...
L'amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Courtois et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 763-14 du code de procédure pénale par une phrase ainsi rédigée : Il précise également les conditions d'habil...
