Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 73, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 763-14 du code de procédure pénale par un alinéa ainsi rédigé : « Ce di...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 68 et 103.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 68 et 103.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 21 et 69.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote sur l'amendement n° 22.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 22.
En conséquence, l'amendement n° 70 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 23.
En conséquence, l'amendement n° 71 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 72.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 38 rectifié.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix l'amendement n° 38 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 73.
Je mets aux voix l'article 8, modifié.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 104, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon.
L'amendement n° 24, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du texte proposé par cet article pour compléter l'article 763-3 du code de procédure pénale : « Le tribunal de l'application des peines... La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 124, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article 763-3 du code de procédure pénale, remplacer le mot : ordonner par le mot : proposer La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 124 est retiré. L'amendement n° 125 rectifié, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi les deux dernières phrases du texte proposé par cet article pour compléter l'article 763-3 du code de procédure pénale : Le tribunal de l'application des peines avertit le condamné que le placeme...
