Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 104 ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 104.

Je mets aux voix l'amendement n° 24.

Je mets aux voix l'amendement n° 125 rectifié.

Je mets aux voix l'article 8 bis AA, modifié.

L'amendement n° 105, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 105.

Je mets aux voix l'article 8 bis A.

Nous en revenons à l'article 5 bis, qui avait été précédemment réservé.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 55 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 96 est présenté par M...

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l'amendement n° 96.

L'amendement n° 8, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'intitulé de la section 9 du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale : « Dispositions relatives à la surveillance judiciaire des personnes dangereuses condamnées pour crime...

L'amendement n° 9, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 723-33 du code de procédure pénale, remplacer les mots : son reclassement par les mots : sa réinsertion La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 10, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 723-34 du code de procédure pénale : Si la réinsertion du condamné paraît acquise, il peut, La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 723-34 du code de procédure pénale, remplacer les mots : l'article 712-6 par les mots : la seconde phrase du premier alinéa de l'article 723-32 La parole est à M. le rap...

L'amendement n° 12, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 723-35 du code de procédure pénale par un alinéa ainsi rédigé : « Le juge de l'application des peines avertit le condamné que les mesures prévues aux articles 131-36-4 et 131-36-12 du code pénal...