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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 55 et 96 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements ?
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote sur les amendements identiques n°s 55 et 96.
Je mets aux voix les amendements identiques n°s 55 et 96.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 8.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Je mets aux voix l'article 5 bis, modifié.
TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AU SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 74, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Dreyf...
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le quatrième alinéa (2°) de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Avant l'article 706-53-1, l'intitulé du chapitre II du titre XIX du livre IV est ainsi rédigé : « Du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote sur l'amendement n° 74.
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
