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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 14, modifié.
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 81, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 15 bis A, insérer un article addi...
L'amendement n° 109, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis C, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : TITRE ... . Du contrôle général des prisons. L'amendement n° 110, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Ma...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote sur l'amendement n° 81.
Je mets aux voix l'amendement n° 81.
Je mets aux voix l'amendement n° 109.
Je mets aux voix l'amendement n° 110.
Je mets aux voix l'amendement n° 111.
Je mets aux voix l'amendement n° 112.
Je mets aux voix l'amendement n° 113.
Je mets aux voix l'amendement n° 114.
Je mets aux voix l'amendement n° 115.
La parole est Mme Alima Boumediene-Thiery, sur l'article.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 75 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 106 est présenté par...
La parole est à Mme Josiane Mathon, pour présenter l'amendement n° 106.
L'amendement n° 40, présenté par MM. Courtois, Lecerf et Goujon, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article 712-7 du code de procédure générale et dans le texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article 712-13 du même code, après les mots : l'avocat de la partie civile insérer ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
