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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Laurent Béteille, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 75 et 106.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 75 et 106.
Monsieur Courtois, maintenez-vous votre amendement n° 40 ?
L'amendement n° 40 est retiré. Je mets aux voix l'article 15 bis A.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 27 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 76 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du gro...
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour présenter l'amendement n° 76.
La parole est à Mme Josiane Mathon, pour présenter l'amendement n° 107.
L'amendement n° 41, présenté par MM. Courtois, Lecerf et Goujon, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour compléter l'article 11 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, après les mots : placement du mineur insérer les mots ou de la personne devenue majeure pendant la durée de ...
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 41 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 27, 76 et 107.
En conséquence, l'article 15 bis B est supprimé et l'amendement n° 41 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 42, présenté par MM. Courtois, Lecerf et Goujon, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 33 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante est ainsi modifié : I. - Au dernier alinéa, après les mots : « le juge des enfants », sont insé...
En effet, mon cher collègue, l'amendement n° 41 n'a plus d'objet.
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 108, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon.
L'amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Türk et Nogrix, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa
La parole est à M. Philippe Nogrix.
Les deux amendements suivants sont présentés par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 28 est ainsi libellé : I.- Supprimer le quatrième alinéa
II.- En conséquence, dans le dernier alinéa du III du texte proposé par cet article pour le même article, supprimer la référence : L'amendement n° 126 est ainsi libellé : Supprimer le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article 21-1de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 La parole est à M. le rapporteur.
Les deux amendements suivants sont présentés par MM. Türk et Nogrix. L'amendement n° 85 rectifié est ainsi libellé : Après les mots : Sont applicables rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article 21-1 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 : à ces traitements. L'amendement n° 86 rectifié e...
