Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Je mets aux voix l’amendement n° I-153, visant à supprimer l’article 13. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouve...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 106 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à M. le ministre.

Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le ministre. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Sur l’article 13, je suis maintenant saisi de quarante-deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-202, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1, 2, 15 et 16 ...

L’amendement n° I-330, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Bernard Vera.

L’amendement n° I-194, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. - Au 2 du II de l’article 199 undecies B du code général des impôts, après les mots ...

L’amendement n° I-54, présenté par Mme Payet et MM. Détraigne, Soulage, Merceron et Dubois, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. - Au 2 du II de l’article 199 undecies B du code général des impôts, après le mot : « automobile », sont insérés les mots : «, de la production d’élec...

L’amendement n° I-391, présenté par MM. Marsin et Collin et Mme Escoffier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « La réduction d’impôt prévue au premier alinéa ne s’applique pas, jusqu’au 30 juin 2011, aux investissements portant sur des installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque dont...

L’amendement n° I-60 rectifié, présenté par MM. Virapoullé, Cointat, Magras, Doligé, Ibrahim Ramadani, Fleming, Duvernois et Laufoaulu, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : La réduction d’impôt prévue au premier alinéa ne s’applique pas, jusqu’au 30 juin 2011, aux investissements portant sur des installations de produ...

Veuillez conclure, cher collègue !

Je ne peux pas vous refuser ce que j’ai accordé à Mme Payet !

Monsieur Virapoullé, je vous demande de bien vouloir conclure, s’il vous plaît !

Monsieur Virapoullé, à l’issue de cette longue intervention, puis-je considérer que vous avez également défendu les amendements n° I-82 et I-61 rectifié ?

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

La parole est à M. Thierry Foucaud, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein d’un organisme extraparlementaire. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a fait connaître qu’elle propose la candidature de M. Jean-Jacques Pignard pour siéger, en tant ...

J’ai reçu aujourd’hui, transmis par M. le Premier ministre, le projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale. Le projet de loi est imprimé sous le numéro 110, distribué et renvoyé au fond à la commission des finances et pour avis, sur leur demande, aux autres commissions permanentes.