Interventions en hémicycle de Roland du Luart

En conséquence, l'amendement n° 222 n'a plus d'objet. L'amendement n° 347, présenté par MM. Badinter, C. Gautier, Yung, Frimat et Peyronnet, Mme Bricq, MM. Charasse et Guérini, Mme M. André, MM. Collombat, Courrière, Dreyfus-Schmidt, Mahéas, Sueur, Sutour et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après la premiè...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 347.

L'amendement n° 201, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Supprimer la dernière phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 611-11 du code de commerce. II. - Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 611-11 du code de commerce par deux alinéas ainsi rédigés : ...

Il s'agit donc de l'amendement n° 201 rectifié. Je vous donne la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 201 rectifié.

Je mets aux voix l'article 8, modifié.

L'amendement n° 18, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après les mots : met fin rédiger comme suit la fin de la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 611-12 du code de commerce : de plein droit à l'accord constaté ou homologué en application de l'article L. 611-8. La pa...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 18.

Je mets aux voix l'article 9, modifié.

L'amendement n° 348, présenté par MM. Badinter, C. Gautier, Yung, Frimat et Peyronnet, Mme Bricq, MM. Charasse et Guérini, Mme M. André, MM. Collombat, Courrière, Dreyfus-Schmidt, Mahéas, Sueur, Sutour et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet art...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 348.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune et présentés par MM. Badinter, C. Gautier, Yung, Frimat et Peyronnet, Mme Bricq, MM. Charasse et Guérini, Mme M. André, MM. Collombat, Courrière, Dreyfus-Schmidt, Mahéas, Sueur, Sutour et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'amendement n° 349 est ainsi l...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?