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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 238, présenté par Mmes Assassi, Mathon, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : délégués du personnel, remplacer la fin de la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 626-6 du code de commerce par les dispositions suivantes : ...
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 238.
Je mets aux voix l'article 75.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour rédiger l'article L. 626-8 du code de commerce : « Art. L. 626-8. - Le jugement qui arrête le plan en rend...
L'amendement n° 239, présenté par Mmes Assassi, Mathon, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet pour l'article L. 626-8 du code de commerce, après les mots : opposables à tous, insérer les mots : exceptées celles relatives aux licenciem...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
En conséquence, l'amendement n° 239 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 77, modifié.
L'amendement n° 62, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Avant le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° A. - Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de l'inaliénabilité ne peut excéder celle du plan. » La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 62.
Je mets aux voix l'article 80, modifié.
L'amendement n° 63, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 83, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 626-16 est supprimé. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 63.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 83.
L'article 84 a été supprimé par l'Assemblée nationale.
