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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 179.
Je mets aux voix l'article 43 septies, modifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 517 rectifié, présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie et J. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 43 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 314-12 code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : ...
L'amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Jarraud-Vergnolle et Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Desessard, Mmes Alquier, Campion, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ra...
L'amendement n° 84, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 43 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 314-12 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les interventions de ces professionn...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cazeau, l'amendement n° 170 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Milon, l’amendement n° 517 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 517 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 170 rectifié.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote sur l’amendement n° 84.
Madame le rapporteur, l’amendement n° 84 est-il maintenu ?
L’amendement n° 84 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 298 rectifié ter est présenté par Mmes Hermange, Kammermann, Procaccia et Rozier et M. Lardeux. L'amendement n° 523 rectifié bis est présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie, J. Blanc et Revet. Ces deux amendements sont ainsi libellés...
La parole est à M. Alain Milon, pour présenter l'amendement n° 523 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lardeux, l’amendement n° 298 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 298 rectifié ter est retiré. Monsieur Milon, l'amendement n° 523 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 523 rectifié bis est retiré.
Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30 — Financement de la sécurité sociale pour 2011, Articles 44 à 47
Je rappelle que les articles 44 à 47 ont été examinés par priorité. Section 2 Dispositions relatives aux dépenses d’assurance vieillesse
L'amendement n° 36, présenté par Mme Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ...
