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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 40.
L'amendement n° 266 rectifié, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2011 u...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 266 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 41 est présenté par Mme Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres d...
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l’amendement n° 361 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
Madame Printz, l'amendement n° 41 est-il maintenu ?
L'amendement n° 41 est retiré. Madame Payet, l'amendement n° 361 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 361 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 42, présenté par Mme Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membre...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Schillinger, l’amendement n° 42 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
L'amendement n° 43, présenté par Mme Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ...
