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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Jarraud-Vergnolle, l'amendement n° 36 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
L'amendement n° 37, présenté par Mme Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Printz, l'amendement n° 37 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
L'amendement n° 38, présenté par Mme Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Kerdraon, l'amendement n° 38 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 38.
L'amendement n° 39, présenté par Mme Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jacky Le Menn.
L'amendement n° 39 est retiré. L'amendement n° 40, présenté par Mme Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialist...
Quel est l’avis de la commission ?
