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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Les amendements n°s 205 rectifié ter, 206 rectifié ter et 207 rectifié ter sont retirés. Monsieur Repentin, agissez-vous de même avec les amendements n° 289, 290 et 291 ?
Les amendements n° 289, 290 et 291 sont retirés.
L'amendement n° 257, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article 21-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 : « Le gestionnaire du résea...
Quel est l'avis de la commission ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Coquelle ?
Vous pouvez lui faire confiance !
L'amendement n° 257 est retiré. L'amendement n° 52, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : A - Rédiger ainsi les deuxième et troisième alinéas du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article 21-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 : « II. - Un décret, pris après avis du comité technique de l'électr...
Le sous-amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, Fournier et Amoudry, est ainsi libellé : I - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le A de l'amendement n° 52 pour les deuxième et troisième alinéas de l'article 21-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, supprimer les mots : les niveaux...
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 52 et sur le sous-amendement n° 98 rectifié ?
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Pierre, suivez-vous la suggestion de M. le rapporteur ?
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 98 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, Fournier et Amoudry, et ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le A de l'amendement n° 52 pour les deuxième et troisième alinéas de l'article 21-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après l...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 98 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 52, modifié.
L'amendement n° 53, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi les quatrième et cinquième alinéas du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article 21-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 : « III. - Lorsque le niveau de qualité n'est pas atteint en matière d'interruptions d'alimentation impu...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Coquelle.
