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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n°99 rectifié ter est retiré. Monsieur Dupont, agissez-vous de même avec l'amendement n° 215 ?
La parole est à M. Claude Bertaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 215 et 230.
L'amendement n° 173, présenté par MM. Carle et Hérisson, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 3° de cet article pour modifier l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par une phrase ainsi rédigée : Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque le distributeur est constitué en société d'économie mixte locale. ...
L'amendement n° 305, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 13 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. La loi n° 2000-108 du 10 février 2000 est ainsi modifiée : 1° Le troisième alinéa du II de l'article 4 est ainsi rédigé : « Les tarifs d'utilisation des réseaux couvrent une...
Le sous-amendement n° 311 rectifié, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 4° du I de l'amendement n° 305 pour insérer un article 23-1 dans la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par un paragraphe ainsi rédigé : « V. Lorsque le raccordement est destiné à desservir une installation de production, le p...
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 305 et sur le sous-amendement n° 311 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 311 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 305, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13 ter.
L'amendement n° 54, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour compléter le troisième alinéa de l'article 7 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, remplacer les mots : activités de production, de distribution ou de fourniture d'électricité par les mots : activités concurrent...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 54.
Je mets aux voix l'article 13 quater, modifié.
L'amendement n° 144 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 144 rectifié.
L'amendement n° 258, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : A à la fin du premier alinéa de cet article, supprimer les mots : ou par une autre personne La parole est à M. Yves Coquelle.
