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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
Nous n'allons pas rouvrir la discussion !
Je mets aux voix l'amendement n° 53.
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 88 est présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 103 est présenté par M. Grignon. L'amendement n° 235 est présenté par M. Pastor. L'amendement n° 272 est présenté par M. Marini. Ces quatre amendements sont ainsi libellés : Rédiger ...
L'amendement n° 103 n'est pas soutenu. L'amendement n° 235 n'est pas soutenu. La parole est à M. Marini, pour présenter l'amendement n° 272.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 88 et 272 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Léonce Dupont.
Monsieur Deneux, l'amendement n° 88 est-il maintenu ?
L'amendement n° 88 est retiré. Monsieur Marini, l'amendement n° 272 est-il maintenu ?
L'amendement n° 272 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 99 rectifié ter est présenté par MM. Pintat, Pierre, Bertaud, Fouché, J. Blanc, Fournier, Amoudry et César. L'amendement n° 215 est présenté par MM. J.-L. Dupont, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 230 es...
La parole est à M. Jean-Léonce Dupont, pour présenter l'amendement n° 215.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour présenter l'amendement n° 230.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
