Interventions en hémicycle de Roland du Luart

L'amendement n° 55, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa de cet article. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 258.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 258.

La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 55 est retiré. Je mets aux voix l'article 13 sexies.

L'amendement n° 293 rectifié, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : I. Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre II du livre II du code général des collectivités territoriales est complété par une section 7 intitulée « Energie et Climat » et composée d'un article ainsi rédigé : « ... -...

L'amendement n° 293 rectifié est retiré. TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES Chapitre Ier Mesures fiscales de soutien

L'article 14 a été supprimé par l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 156 rectifié, présenté par MM. Richert et Grignon et Mme Sittler, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret en Conseil d'Etat fixe le type d'unités de production d'électricité à partir de biogaz et de biomasse issu des déchets (unités de méthanisation, de stockage des déch...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : A - Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé : Après l'article 1391 D du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : B...

L'amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. Courteau, Repentin et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 56 rectifié et 200 rectifié ?

Je mets aux voix l'amendement n° 56 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 200 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 14, modifié.

L'amendement n° 57, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 par les mots : , à l'exception de ceux qui relèvent du domaine de compétence de la caisse nationale des industries électriques et gaziè...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 57.

Je mets aux voix l'article 17, modifié.

L'amendement n° 58, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa du I de l'article 16 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'administration de la caisse est consulté ...