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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.
L'amendement n° 59, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa du III de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 : « Dans le cadre du décret pris en application du I du présent article, les propositions motiv...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
L'amendement n° 306, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa du III de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots : « La Commission de régulation de l'énergie prend ses décisions et formule s...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 306.
L'amendement n° 274, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa du III de l'article 4 de la loi n° 2000-103 du 10 février 2000 précitée par un alinéa ainsi rédigé : « Elle procède à leur publication, sous réserve des secrets protégés par la loi, dès lors que cette fo...
L'amendement n° 264, présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 17 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février précitée, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les tarifs de la vente de l'électricité...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 264.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis A. L'amendement n° 60, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 17 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est co...
Le sous-amendement n° 214 rectifié, présenté par MM. Poniatowski et Valade, est ainsi libellé : I - Compléter le premier alinéa du IV du texte proposé par l'amendement n° 60 pour compléter l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par les mots : et incitant les utilisateurs des réseaux à limiter leur consommation pendant les pério...
Je suis saisi de deux sous-amendements, présentés par M. Marini. Le sous-amendement n° 281 est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du IV du texte proposé par l'amendement n° 60 pour compléter l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par les mots : en incitant les utilisateurs des réseaux à limiter leur consommation aux pé...
Les amendements n°s 281 et 267 sont retirés. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 214 rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 214 rectifié.
