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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 60, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis A.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 158 est présenté par M. Baudot. L'amendement n° 233 rectifié est présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le dernier ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur Nogrix, l'amendement n° 233 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 233 rectifié est retiré. L'amendement n° 111, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le dernier alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 par les mots : notamment celles établies à la suite d'une dem...
Quel est l'avis de la commission ?
Acceptez-vous cette rectification, monsieur Ladislas Poniatowski ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Poniatowski, et ainsi rédigé : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le dernier alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 par les mots : notamment à la demande des opérateurs Quel est l'avis du G...
Je mets aux voix l'amendement n° 111 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements présentés par M. Revol, au nom de la commission. L'amendement n° 61 est ainsi libellé : Remplacer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le dernier alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 par deux phrases ainsi rédigées : La décision minis...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
Je mets aux voix l'amendement n° 307.
L'amendement n° 275, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour remplacer le dernier alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 précitée par un alinéa ainsi rédigé : « Elle procède à leur publication, sous réserve des secrets protégés par la loi, dès lors que cette formali...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Marini.
