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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Marini, l'amendement n° 275 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 275.
Je mets aux voix l'article 17 bis B, modifié.
L'amendement n° 89, présenté par M. A. Giraud et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa (2°) du b du I de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Les s...
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis en effet saisi d'un amendement n° 315 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Après l'article 17 bis B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le taux de rémunération du capital immobilisé dans des moyens de production d'électricité, mentionné à l'article 12 BC, est déterminé de façon à favoriser le dév...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Adrien Giraud, pour explication de vote.
L'amendement n° 89 est retiré. Monsieur le ministre, acceptez-vous de rectifier l'amendement dans le sens suggéré par M. Adrien Giraud ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 315 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après l'article 17 bis B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le taux de rémunération du capital immobilisé dans des moyens de production d'électricité, mentionné à l'article 12 BC, est déterminé de façon à favorise...
Je mets aux voix l'amendement n° 315 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis B. L'amendement n° 271, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 32 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 préci...
L'amendement n° 271 est retiré.
L'article 17 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa du I de l'article 38 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° 62 rectifié.
