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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'article 40 de la Constitution étant applicable, l'amendement n° 468 n'est pas recevable. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements?
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 656, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 9, après les mots : d'une évaluation insérer les mots : par une autorité publique extérieure à l'éducation nationale La parole est à M. Michel Charasse.
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 656 rectifié, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 9, après les mots : d'une évaluation insérer les mots : par une autorité publique extérieure à l'école Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 641 rectifié, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 7 pour rédiger le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : doit au moins garantir l'acquisition par cha...
L'amendement n° 139 est retiré. Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements n° 656 rectifié et 641 rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Charasse, vos sous-amendements sont-ils maintenus ?
Le sous-amendement n° 656 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 466.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l'amendement n° 473 rectifié.
La parole est à M. Josselin de Rohan, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 473 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 272.
En conséquence, l'amendement n° 467, l'amendement n° 7 et le sous-amendement n° 641 rectifié, les amendements n° 477, 174 rectifié bis, 469, 273, 132 rectifié bis, 8, 471, 622 rectifié ter, 472, 547 rectifié, 621 rectifié ter, 470, 181, 474, 476, 475 rectifié, 9 et 135 rectifié bis n'ont plus d'objet. La paro...
La parole est à M. Josselin de Rohan.
Elle est de droit et le Sénat va, bien entendu, accéder à votre demande. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je vous rappelle que nous en sommes parvenus aux explications de vote sur l'article 6, modifié. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Hélène Luc, pour explication de vote.
