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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 135.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, avant l'article 49.
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l'article.
La parole est à M. Gérard Dériot, rapporteur.
Je mets aux voix l'article 49.
Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 93 rectifié, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 471-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : a) Après la première phrase du troisième alinéa, il est inséré une phrase a...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 93 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 49. L'amendement n° 94, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compléter le deuxième ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 94.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 49. L'amendement n° 578, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 578.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 49. L'amendement n° 418, présenté par Mme David, MM. Autain et Fischer, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoy...
Quel est l’avis de la commission ?
