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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 92 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 92 rectifié est retiré et, en conséquence, le sous-amendement n° 553 n’a plus d’objet. L'amendement n° 417 rectifié, présenté par Mme David, MM. Autain et Fischer, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 51, insérer ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
L'amendement n° 417 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 138 rectifié est présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny, Le Menn, Desessard, Kerdraon, Jeannerot et Teulade, Mmes Alquier, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Schillinger et San Vicente-Baudrin, ...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 282 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 138 rectifié et 282 rectifié bis.
L'amendement n° 563, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le montant : 880 millions d'euros par le montant : 890 millions d'euros La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 563.
Je mets aux voix l'article 52, modifié.
L'amendement n° 586, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le montant de la contribution, mentionnée à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge fixé en application de l'art...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Pierre Signé, pour explication de vote.
