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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Paul Blanc, pour explication de vote.
Madame David, l’amendement n° 418 est-il maintenu ?
L’amendement n° 418 est retiré.
L'amendement n° 284, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, le ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame David, l’amendement est-il maintenu ?
L’amendement n° 284 est retiré. (Applaudissements sur les travées de l ’ UMP. – Mme Anne-Marie Payet applaudit également.) Il n’est pas sénateur, mais personne n’est parfait.
Je voudrais à mon tour souhaiter la bienvenue au nouveau ministre chargé des relations avec le Parlement. §
L'amendement n° 562 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du III de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il finance égale...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Gérard Dériot, rapporteur.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Dériot, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 562 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 51. L'amendement n° 92 rectifié, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2 du VII d...
Le sous-amendement n° 553, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny, Le Menn, Desessard, Kerdraon, Jeannerot et Teulade, Mmes Alquier, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi ...
