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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 60, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 52, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Supprimer les mots : , pour au moins trois années, La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 53, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : pour au moins trois années par les mots : durant une même législature La parole est à Mme Éliane Assas...
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Veuillez conclure, monsieur Retailleau.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Arthuis, rapporteur pour avis.
Si vous le permettez, nous achèverons d’abord ces débats. La parole est à M. Jean-Paul Emorine, pour explication de vote.
L’amendement n° 41 est retiré. Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
L’amendement n° 74 est retiré. Une suspension de séance est-elle toujours nécessaire ?
