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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l'article.
La parole est à M. Dominique Braye, sur l'article.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, sur l'article.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 13 rectifié est présenté par MM. Frimat, Collombat et Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 46 rectifié est présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fo...
L’amendement n° 46 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l'amendement n° 57.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 rectifié et 57.
Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° Après...
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. II. Alinéas 6 et 7 Rédiger ainsi ces alinéas : « Les dispositions relatives à l’assiette, au taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toute nature ainsi que les modifications app...
Le sous-amendement n° 77, présenté par MM. Emorine, Legendre, Bizet, Braye, Sido, Hérisson, Cornu, César, J.L. Dupont, A. Dupont et Carle, Mmes Morin-Desailly et Mélot, M. Plancade, Mme Dumas et MM. Retailleau et Maurey, est ainsi libellé : Alinéa 5 de l’amendement n° 1 rectifié 1° Première phrase Remplacer les mots : , dans les quatre mois...
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les dispositions relatives à l’assiette, au taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toute nature ainsi que les modifi...
L'amendement n° 29, présenté par MM. Arthuis et Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les lois-cadres d'équilibre des finances publiques déterminent, pour au moins trois années, les orientations pluriannuelles, les normes d'évolution et les règles de gestion des finances publi...
Les amendements n° 41 et 74 sont identiques. L'amendement n° 41 est présenté par M. Emorine, au nom de la commission de l'économie. L'amendement n° 74 est présenté par MM. Legendre, J.L. Dupont, A. Dupont et Carle, Mmes Morin-Desailly et Mélot, M. Plancade et Mme Dumas. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Alinéas 2 à 4 Supprime...
L'amendement n° 58, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Bernard Vera.
L'amendement n° 62 rectifié, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : 1° Après l'alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le dix-huitième alinéa de l'article 34 est ainsi rédigé : « Les lois de finances...
L'amendement n° 59, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au dix-huitième alinéa, après le mot : « déterminent », sont insérés les mots : « chaque année ». ...
L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi et Mézard, est ainsi libellé : Alinéa 6 Au début, insérer les mots : Nonobstant le droit d'initiative conféré aux membres du Parlement sur tous les projets de loi et les propositions de lo...
