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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 224 et 79 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 224.
En conséquence, l'amendement n° 79 n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 78, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 23 Après le mot : fixé ...
L'amendement n° 6, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : majoré dans les conditions prévues au a de l’article 1729 La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n°...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 6 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 78.
L'amendement n° 231, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer les mots : ou lorsque, par les mots : ou lorsque le trust a été constitué après la publication de la loi n° … de finances rectificative pour 2011 et que, La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 231.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 22 juin 2011 : À quatorze heures trente : 1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (n° 612, 2010–2011). Rapport de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances (n...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’équilibre des finances publiques (projet n° 499, rapport n° 568, avis n° 578, 591 et 595). Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.
L'amendement n° 68, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complété par une phrase ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
La parole est à M. le président de la commission de la culture.
