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Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir faciliter la tâche du président de séance, en vous rappelant que la démocratie suppose l’écoute… La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
Veuillez conclure !
La parole est à M. Bernard Vera.
La parole est à M. Claude Léonard.
La parole est à M. Pierre Jarlier.
La parole est à M. Michel Teston.
M. le président. La parole est à M. Dominique Braye.
Mon cher collègue, il est maintenant temps de conclure.
Monsieur Braye, veuillez conclure !
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Monsieur le ministre, compte tenu des impératifs résultant de l’ordre du jour de la séance, plus précisément de la retransmission télévisée des questions cribles thématiques, pourriez-vous vous engager à conclure votre propos à seize heures cin...
… afin de permettre aux techniciens d’installer les caméras ?
Vous pourrez poursuivre votre intervention ultérieurement.
Je vous remercie de votre compréhension. Vous avez donc la parole, monsieur le ministre.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux jusqu’à dix-sept heures, heure à laquelle nous aborderons les questions cribles thématiques sur l’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne.
La séance est reprise.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Nous en sommes parvenus à l’examen des motions.
Je suis saisi, par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n° 10. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l’Assemblée natio...
La parole est à M. le rapporteur.