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Interventions en hémicycle de Roland du Luart


31102 interventions trouvées.

Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir faciliter la tâche du président de séance, en vous rappelant que la démocratie suppose l’écoute… La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Monsieur le ministre, compte tenu des impératifs résultant de l’ordre du jour de la séance, plus précisément de la retransmission télévisée des questions cribles thématiques, pourriez-vous vous engager à conclure votre propos à seize heures cin...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux jusqu’à dix-sept heures, heure à laquelle nous aborderons les questions cribles thématiques sur l’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Nous en sommes parvenus à l’examen des motions.

Je suis saisi, par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n° 10. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l’Assemblée natio...