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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 10, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés contre cette motion. Il va être procédé ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 226 : Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi, par M. Mirassou et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 9. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de ...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 9, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés contre cette motion. Il va être procédé au scrut...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 227 : Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour un rappel au règlement.
Je ne saurais accepter que l’on mette ainsi en cause le président du Sénat. Vos propos ont très certainement dépassé votre pensée, monsieur Masson. Vous avez reçu une lettre en date du 27 mai, dans laquelle le président du Sénat explique, en se fondant sur le règlement, la décision constante de la conférence des présidents de donner la priorit...
Je suis saisi, par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, d'une motion n° 8. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois cons...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, je vous rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise.
