Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Je mets aux voix la motion n° 8, tendant au renvoi à la commission. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés contre cette motion. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 228 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés339Majorité absolue des suffrages exprimés170Pour l’adoption152Contre 187Le Sénat n'a pas adopté.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Jean-Jacques Jégou, dont le mandat arrive prochainement à expiration. Conformément à l’article 9 du règl...

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale.

J’informe le Sénat que M. le président du Sénat a reçu le rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour 2010, établi en application de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Ce document a été transmis à la c...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le vendredi 13 mai 2011, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de Cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-150 QPC). Le texte de décision de renvoi est disponible au bure...

J’informe le Sénat que la question orale n° 1322 de Mme Claire-Lise Campion et la question orale n° 1273 de M. Daniel Laurent sont retirées du rôle des questions orales, à la demande de leurs auteurs.

L’ordre du jour appelle la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (projet n° 438, texte de la commission n° 490, rapport n° 489). Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. le président de la commission des lois.

Je rappelle que la priorité est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

La priorité est ordonnée.

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Alain Anziani.

Veuillez conclure, mon cher collègue.

La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Veuillez conclure, ma chère collègue.