Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Il faut conclure, madame Borvo Cohen-Seat !
La parole est à M. Hervé Maurey.
La parole est à M. Laurent Béteille.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Tasca.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
M. le président du Conseil Constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le mardi 17 mai 2011 d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Le texte de la saisine du Con...
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mardi 17 mai 2011, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-151 QPC). Le texte de décision de renvoi est disponible au bureau de ...
Nous reprenons la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Yves Détraigne.
M. le président. La parole est à notre excellente collègue Mme Virginie Klès.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. François Zocchetto.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux.
Nous allons procéder à l’examen des motions.
Je suis saisi, par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi sur la participation des c...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe UMP, l'autre du groupe du RDSE. Je rappelle que l'avis de la co...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
