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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 102 rectifié.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 67 Après les mots : le sixième des membres présents insérer les mots : ou le représentant d'un groupe d'élus La parole est à Mme Odette Terrade.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.
L'amendement n° 126, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 73 Compléter cet alinéa par les mots : du conseil exécutif II. – Alinéa 75 Après les mots : Martinique que insérer les mots : du président du conseil exécutif ou La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 126.
L'amendement n° 8, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 90 1° Première phrase Après les mots : cinquième de ses membres insérer les mots : ou un président de groupe d’élus 2° Seconde phrase, supprimer cette phrase....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Terrade, l'amendement n° 8 est-il maintenu ?
L'amendement n° 8 est retiré. L'amendement n° 127, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 99, première phrase, et alinéa 100 Remplacer les mots : de l’Assemblée de Martinique par les mots : du conseil exécutif La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 127.
L'amendement n° 128, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 125, seconde phrase Remplacer les mots : postes de vice-présidents par les mots : sièges de vice-président La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 128.
L'amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 135 et 156 Supprimer les mots : président d’un établissement public de coopération intercommunale, La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
