Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin n° 215 : Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi, par M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 2. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de ...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au s...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 216 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.
Nous reprenons la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Nous poursuivons l’examen de l’article 3.
La parole est à M. Serge Larcher, sur l’article.
La parole est à Mme Odette Terrade, sur l’article.
Je vous en remercie, ma chère collègue. Nous avons en effet un ordre du jour qui peut nous entraîner très loin ce soir si nous voulons conduire nos travaux à leur terme. L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Antoinette, Gillot, Lise, Patient, Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67, présenté par M. Lise, est ainsi libellé : I. – Alinéa 46 Remplacer les mots : président assisté des vice-présidents par le mot : bureau II. – Alinéa 59 1° Remplacer les mots : de quatre vice-présidents par les mots : d’un bureau composé de...
L'amendement n° 102 rectifié, présenté par M. S. Larcher, est ainsi libellé : I. - Alinéa 46 À la fin de cet alinéa, remplacer les mots : président assisté des vice-présidents par les mots : bureau II. – Après l’alinéa 59 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le président et les vice-présidents forment le bureau de l’Assemblée de Martiniqu...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Lise, l'amendement n° 67 est-il maintenu ?
L'amendement n° 67 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 102 rectifié ?
