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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié quater et 75 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable, de même que le Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scru...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 184 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 132, présenté par Mme Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Après l’article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 16-7 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cependant, lors...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Lorrain, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à Mme Muguette Dini, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 46 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22 quater. L'amendement n° 134, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé : Après l’article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 47 du code civil...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 29 est présenté par M. Cazeau, Mme Le Texier, MM. Godefroy et Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat...
L’amendement n° 161 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 134 et 29 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
La parole est à M. François-Noël Buffet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 134. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable, de même que le Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
