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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Nous passons à la discussion des articles. Chapitre Ier Dispositions relatives à la santé
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 9 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 21 est présenté par Mmes Schillinger, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Alquier, Campion, Demontès,...
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l’amendement n° 21.
Quel est l’avis de la commission ?
J’ai bien noté que la commission avait émis un avis favorable et que Mme le rapporteur s’était exprimée à titre personnel contre ces amendements. Seul compte l’avis émis au nom de la commission. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 9 et 21.
Je mets aux voix l’article 1er.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 22 est présenté par Mmes Schillinger, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Alquier, Campion, Demontès, Printz, Ghali et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés ...
La parole est à M. Denis Detcheverry, pour présenter l’amendement n° 33 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Roselle Cros, pour explication de vote.
Ma chère collègue, je suis heureux de saluer votre première intervention en séance publique, fort brillante de surcroît ! La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 et 33 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Au deuxième alinéa de l'artic...
L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, de Montesquiou, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Denis Detcheverry.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
