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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 34 rectifié.
Je mets aux voix l'article 2.
L'amendement n° 73 rectifié, présenté par M. Gournac, Mme Mélot et MM. Houel, du Luart et Cléach, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 2321-4 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2321-5 ainsi rédigé : « Art. L. 2321 -5. - Le...
Quel talent dans la défense de l’argument ! Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 73 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 23 est présenté par Mmes Schillinger, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Alquier, Campion, Demontè...
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l'amendement n° 23.
La parole est à M. Denis Detcheverry, pour présenter l'amendement n° 35 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11, 23 et 35 rectifié.
Je mets aux voix l'article 2 bis.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 24 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Le Texier, Alquier, Campion, Demontè...
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour présenter l'amendement n° 24.
La parole est à M. Denis Detcheverry, pour présenter l'amendement n° 36 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
