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La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à Mme Annie David.
La parole est à Mme Christiane Kammermann.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
La parole est à Mme Jacqueline Alquier.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi, par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, d'une motion n° 53. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibérati...
Je vous en prie, mon cher collègue, veuillez poursuivre !
M. le président. Ne succombez pas à la tentation de répondre aux interruptions, mon cher collègue !
Veuillez conclure, monsieur Fischer. Cette sonnerie indique simplement que votre temps de parole est écoulé.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Mes chers collègues, le terme exact est sans doute « l’entreprise », plutôt que « l’employeur », comme l’a fait observer tout à l’heure M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 53, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rej...
En conséquence, nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission.
La parole est à Mme Odette Terrade, sur l'article.