Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Je mets aux voix l'amendement n° 10.

L'amendement n° 11, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Supprimer les mots : qu'il a décidé d'analyser ou dont l'examen lui est soumis par le ministre chargé des monuments historiques, et La parole est à Mme Franç...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 11.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par MM. Ralite et Renar, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase 1° Remplacer les mots : sont ...

L'amendement n° 12, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Remplacer les mots : sont informés par les mots : se prononcent La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 2.

Je mets aux voix l'amendement n° 12.

L'amendement n° 38, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ; ils peuvent décider de rendre un avis lorsqu'un tiers au moins d'entre eux le demande La parole est à Mme le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 38.

L'amendement n° 3, présenté par MM. Ralite et Renar, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Haut conseil du patrimoine est guidé dans ces décisions par le principe d'ina...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 3.

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Ralite et Renar, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « c) se prononce sur l'opportunité du déclassement du domaine public soit d'un monument...