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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 18, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
La parole est à Mme Françoise Cartron.
La parole est à Mme Claudine Lepage.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission. Chapitre Ier Utilisation du patrimoine monumental de l’État
Je mets aux voix l'article 1er A.
L'amendement n° 1, présenté par MM. Ralite et Renar, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2141-1 du code général de la propriété des personne...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Dauge, pour explication de vote.
Monsieur Ralite, maintenez-vous votre amendement ?
M. le président. Vous embarrassez par conséquent M. Dauge.
Je mets aux voix l'amendement n° 1. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 140 : Le Sénat n’a pas adopté.
L'amendement n° 10, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La liste établie par le Haut conseil du patrimoine ne comporte ni les cathédrales, leurs cloîtres et leurs palais ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dauge, l’amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
