Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Et quel est votre avis sur le sous-amendement n° 43 ? Je rappelle que, à titre personnel, Mme le rapporteur est réservée… Éclairez-nous, monsieur le ministre !

Je mets aux voix le sous-amendement n° 40.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 43.

Je mets aux voix l'amendement n° 29, modifié.

L'amendement n° 14, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après la première phrase, insérer deux phrases ainsi rédigées : Le mandat des membres du Haut conseil du patrimoine est de trois ans. Il est renouvelable. La parole est à Mme...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le président de la commission.

Madame Cartron, maintenez-vous votre amendement ?

L’amendement n° 14 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

L'amendement n° 41, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas de désaccord avec celle-ci, le Haut conseil du patrimoine peut se saisir et rendre un avis. La parole est à Mme le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 41.

Je mets aux voix l'article 2 bis, modifié.

Chapitre II Centre des monuments nationaux

L'amendement n° 5, présenté par MM. Ralite et Renar, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : , dans un délai de dix-huit mois suivant l'inscription des ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 5.