Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

L'amendement n° 13, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) se prononce sur le déclassement du domaine public, en vue d'une vente à une personne privée ou publique, des monuments historiq...

Le sous-amendement n° 39, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° 30 Compléter cet alinéa par les mots : , qu'il aura identifiés et dont tout projet de vente sera préalablement soumis à son examen La parole est à Mme le rapporteur, pour défendre le sous-amendement n° 39 et pour donner...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Claudine Lepage, pour explication de vote.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 39.

Je mets aux voix l'amendement n° 30, modifié.

Je constate que ce sous-amendement et cet amendement ont été adoptés à l’unanimité des présents. L'amendement n° 37, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) peut demander à l'État d'engager une procédure de classement ou d'inscription au titre des monument...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 37.

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : concernées par par les mots : chargées de et les mots : et des monuments historiques par les mots : , des monuments historiques et des collectivités territoriales La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 34 rectifié.

L'amendement n° 29, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 7, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ses avis sont motivés. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Le sous-amendement n° 40, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° 29 Compléter cet alinéa par les mots : et rendus publics La parole est à Mme le rapporteur.

Le sous-amendement n° 43, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° 29 Compléter cet alinéa par les mots : et publiés au Journal officiel La parole est ...

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 43 ?