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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 15, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque les objets mobiliers que renferme l'immeuble ont été classés conformément à l'article L. 622-1-1 du code du patrimo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Je mets aux voix l'article 4.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le transfert des monuments historiques classés ou inscrits aux collectivités ter...
L'amendement n° 6, présenté par MM. Ralite et Renar, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : sont cédés insérer les mots : aux collectivités territoriales ou à leurs groupements La parole est à M....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Dauge, pour explication de vote sur l'amendement n° 16.
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
Je mets aux voix l'article 5.
L'amendement n° 7, présenté par MM. Ralite et Renar, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : dans lesquelles par les mots : et le mode de gestion dans lesquels La parole est à M. Ivan Renar.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
L'amendement n° 8, présenté par MM. Ralite et Renar, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet avis est rendu public. Il doit notamment être communiqué aux c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
