Interventions en hémicycle de Roland du Luart

L'amendement n° 52 rectifié quinquies, présenté par MM. Demuynck, Cambon, Portelli et du Luart, Mme Mélot, M. Dulait, Mme Lamure, MM. Lefèvre et Cointat, Mme Bruguière, MM. Laurent, Revet, Mayet, Leleux, Milon, Trillard, Huré, Couderc et Nègre, Mmes Sittler et Malovry et MM. Cléach, B. Fournier, J.P. Fournier, Martin, Bordier et Pierre, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Lefèvre, l’amendement n° 2 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 2 rectifié est retiré. Madame Procaccia, l’amendement n° 54 rectifié est-il maintenu ?

La parole est à M. le président de la commission des lois.

La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 52 rectifié quinquies.

Je mets aux voix l'article 32 ter A, modifié.

Chapitre VII bis Dispositions relatives aux polices municipales L'amendement n° 110, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cette division et son intitulé. La parole est à Mme Nicole Borvo C...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 110.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 45 est présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 111 est présenté par Mmes Assas...

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l’amendement n° 111.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 45 et 111.

Je mets aux voix l'article 32 ter.