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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 46 est présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 112 est présenté par Mmes Assas...
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l’amendement n° 112.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 46 et 112.
Je mets aux voix l'article 32 quinquies.
L'amendement n° 113, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 113.
Je mets aux voix l'article 32 septies.
L'amendement n° 157, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au deuxième alinéa, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2013 » ; La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. Cela permet aux départements d’investir !
Je mets aux voix l'amendement n° 157.
Je mets aux voix l'article 33, modifié.
Chapitre IX Dispositions diverses
L'amendement n° 114, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
