Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
L'amendement n° 49, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. compléter le D du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale par un alinéa additionnel ainsi rédigé : « ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
L'amendement n° 69, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Les lois de financ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 69.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le quatrième alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale par un paragraphe ainsi rédigé : « II bis . - L'affectation, totale ou partielle, d'une recette exclusiv...
Le sous-amendement n° 83, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 7 rectifié pour le II bis de l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : ou à la mise en réserve de recettes à leur profit insérer les mots : ou aux organismes finançant et...
Quel est l'avis de la commission sur le sous- amendement n° 83 ?
La parole est à M. Yves Fréville, pour explication de vote.
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 100, présenté par M. Yves Fréville, et qui est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par l'amendement n° 7 rectifié, après les mots : relative aux lois de finances insérer les mots : et à l'exclusion des impositions de toute nature Quel est l'avis de la commission sur ce sous-ame...
