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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Fréville, le sous-amendement n° 100 est-il maintenu ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
La parole est à M. Paul Girod, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 100.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 83.
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié, modifié.
L'amendement n° 50, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale par deux alinéas ainsi rédigés : « La répartition du...
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « II ter . - Les dérogations apportées aux compensations, prévues par la loi, aux mesures ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié.
L'amendement n° 9, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa (AA) du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, remplacer (deux fois) le mot : impact par le mot : effet La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
L'amendement n° 86, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le AA du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, remplacer deux fois le mot : et par le mot : ou La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 86.
